Description

La lutte contre l’accaparement des terres pastorales est une pratique qui permet de défendre, protéger et préserver les espaces pastoraux en luttant contre leur accaparement ou le changement de leur vocation par des personnes physiques ou morales. Il existe deux procédures de lutte contre l’accaparement des terres pastorales : - La procédure par voie administrative (lorsque l’administration est impliquée à travers la délivrance des actes d’appropriation des terres dans les espaces pastoraux); - La procédure par voie judicaire (en cas de vente ou d’implantation des champs dans les espaces pastoraux.).

Objectif

L’objectif principal est de défendre, protéger et préserver les espaces pastoraux en luttant contre leur accaparement ou le changement de leur vocation. De façon spécifique, il s’agit de : - Lutter contre l’occupation des espaces pastoraux par des champs; - Lutter contre la vente et le lotissement des espaces pastoraux par des lotisseurs et d’autres promoteurs immobiliers; - Lutter contre l’occupation des espaces pastoraux par des activités industrielles et autres activités non pastorales La lutte contre l’accaparement des terres pastorales s’inscrit dans le domaine institutionnel, de la gouvernance/Prévention et gestion des conflits.

Période de mise en œuvre

Janvier 2014 - Décembre 2026

Résultats obtenus

Les principaux résultats et impacts obtenus dans la zone ou la pratique a été exécutée sont : - La régénération et disponibilité du pâturage. - L’exercice effectif du droit à la mobilité pastorale - La réduction des dommages champêtres - La récupération /restitution des espaces illégalement occupés ou vendus. - Production abondante du lait

Contraintes et difficultés

Les difficultés rencontrées sont : - Les éleveurs méconnaissent leurs droits sur le foncier pastoral; - Les magistrats méconnaissent les problématiques liées au foncier pastoral; - Les éleveurs ne font pas systématiquement recours aux mécanismes légaux de prévention et de gestion des conflits fonciers ruraux; - Les actes juridiques (arrêtés ou décrets) sont absents pour la sécurisation de certains espaces pastoraux; - Le balisage est absent pour certains espaces pastoraux Le pouvoir de police rurale n’est pas effectivement exécuté par les autorités administratives. Pour surmonter certaines insuffisances, des activités stratégiques ont été menées : - Organisation des séances de sensibilisation et de formation des acteurs (magistrats, chefs coutumiers, agriculteurs, éleveurs, membres des commissions foncières) sur les problématiques liées au foncier pastoral et le droit foncier pastoral; - Organisation des foras de discussion entre acteurs sur les rôles et responsabilités des acteurs; dans la prévention et la gestion des conflits fonciers ruraux. Plaidoyer en vue de la protection et la sécurisation des espaces pastoraux par les autorités titulaires du pouvoir de police rurale.

Types d'accompagnement

Appui technique et financier : Organisation des ateliers de formation des acteurs (éleveur, agriculteur, autorités administrative, magistrats, FDS etc.) sur le droit foncier pastoral.

Leçons tirées

Les principales leçons sont : - La lutte contre l’accaparement des terres pastorales par voie administrative est une technique qui permet de restaurer le statut et la vocation des espaces pastoraux accaparés. - La lutte contre l’accaparement des terres pastorales par voie administrative, coutumières et judicaire est une technique qui permet de protéger et de sécuriser les espaces pastoraux en assurant aux éleveurs le droit à la mobilité pastorale.

Partenariats

Les partenaires qui ont accompagné la mise en œuvre de la pratique : - ONG CARE International - Coopération française Les acteurs et leurs rôles dans la mise en œuvre de l’expérience : - Éleveurs, pasteurs et agro-pasteurs dénoncent des cas d’occupation illégale des espaces pastoraux - Les leaders des organisations pastorales reçoivent les dénonciations, vérifient avec les éleveurs les faits sur le terrain et font recours (souvent via les prestations des cabinets d’avocats) devant qui de droit (recours devant les chefs coutumiers, recours administratifs et recours judiciaires); - Les chefs coutumiers tentent de régler les problèmes au niveau local - Les jugent tranchent les litiges en cas d’échec de règlement devant les chefs coutumiers; - Les avocats défendent les cas de litige foncier devant les juridictions - Les services du cadastre (recours administratifs) sont saisis par les éleveurs et leurs organisations en cas de demande de délivrance d’un titre foncier sur les espaces pastoraux; - La justice : elle tranche les litiges fonciers qui lui sont soumis.

Acteurs

Cette pratique implique une diversité d'acteurs depuis les producteurs jusqu'aux institutions de recherche, en passant par les organisations paysannes et les partenaires techniques.

Zones d'application

Zones actuelles
Localité: Niger - Tillabéry
Zones potentielles
Localité: Niger - Tillabéry

Documents et médias

Documents techniques